APRÈS ART. 37	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Brulebois et Mme Boyer
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pourautomatiser le versement d’indemnisation aux agriculteurs qui ontparticipé activement à la lutte contre les feux de forêts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le Jura, où les feux lors del’été dernier ont dévasté 1 200 hectares de forêt, nousavons frôlé le pire quand les flammes sont venues menacer leshabitations jusqu’au cœur de plusieurs villages et hameaux. Si nousn’avons à déplorer aucune victime, aucun blessé, aucune habitationbrûlée, nous le devons à l’engagement courageux et exemplaire dessapeurs-pompiers professionnels et volontaires : des jours etdes nuits durant, ils ont mené une lutte acharnée contre des mursde flammes et des tourbillons de feu imprévisibles, dans desconditions extrêmes et hostiles. Les centres d’incendie et desecours ont pu compter sur l’aide déterminante des agriculteurs quise sont mobilisés spontanément, jour et nuit. Armés de leurs tonnesà lisier, ils ont fait gagner un temps précieux aux pompiers, lesravitaillant en eau et allant, eux aussi, au front pour arroser lesfeux et les abords des villages afin de les protéger. Alors que lesagriculteurs ont engagé sans compter leurs forces, leur matériel,leurs moyens, délaissant les travaux de leur ferme, certains n’onttoujours pas touché leur indemnité de 1000 € qui leur étaitpromise. Cet amendement vise à fluidifier ce processus de versementafin que la contribution des agriculteurs soit reconnue.