ART. 15	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°155
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Bayou, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante : 
« Ces pratiques comprennentles opérations de débroussaillement de la végétation basse etd’élagage des branches, exclusivement nécessaires pour entretenirl’accès à ces itinéraires sylvicoles, aux ouvrages de défense de laforêt contre les incendies et pour favoriser la circulation desvéhicules de prévention, de lutte contre les incendies et desecours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de lutter contre la perte des chemins forestiersnécessaires à la lutte contre les incendies en inscrivant lespratiques à suivre dans le schéma régional de gestion sylvicole desbois et forêts des particuliers. S’il est indispensable defavoriser l’accès des pompiers en forêt, il n’en demeure pas moinsque ces travaux de débroussaillement et d’élagage  ne doiventse faire que dans le strict cadre de la prévention et de la luttecontre les incendies, afin de réduire autant que possiblel’atteinte à la faune et à la flore, dont la continuité écologiquede leurs écosystèmes doit être protégée.