APRÈS ART. 25	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Ray, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Taite, M. Seitlinger, M. Portier, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, Mme Serre, M. Boucard, M. Le Fur, M. Dubois et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.