ART. PREMIER	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite et M. Descoeur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« dresse »,
insérer le mot :
« annuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Pour êtrepertinent, il convient que l’état des lieux soit actualisé chaqueannée.