ART. 3	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°173
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite et M. Descoeur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« deux ans »,
les mots :
« douze mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu de l’urgence dans lesmassifs classés à risque incendie, cet amendement propose deramener le délai à 1 an plutôt qu’à deux ans pour l’élaborationd’un plan de protection des forêts.