ART. 13	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite et M. Descoeur
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ARTICLE 13
À l’alinéa 3, substituerau mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu du réchauffementclimatique, il serait plus pertinent que la carte identifiant lasensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétationdu territoire européen de la France soit actualisée au moins tousles trois ans.