ART. 2	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°179
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Cinieri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« six mois »
le mot :
« immédiatement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article a pour objet detenir compte de l’évolution géographique du risque d’incendie etprévoir la fixation de la liste des territoires réputésparticulièrement exposés aux risques d’incendies par voierèglementaire plutôt que par voie législative.
Il s’agit d’une initiative louable au vu de l’amplitudeexceptionnelle de la période des feux  qu’a connu la France aucours de l’été dernier. 
Or, comme il a été possible de le constater, l’urgence desincendies représente une lourde menace sur nos forêts. Il sembleainsi nécessaire que cette évolution entre en vigueur le plus tôtpossible afin de pouvoir renforcer la sauvegarde de cesdernières.
Si cet article entrait en vigueur directement après promulgationde la loi, il serait ainsi possible de mettre en place de nouvellesinitiatives pour l’été 2024 dans les territoires déjà touchés parles feux survenus durant l’été 2023.