ART. PREMIER	N°189 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°189 (Rect)
présenté par
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
I. – Àl’alinéa 1, substituer aux mots :
« après avis de »
les mots :
« en concertationavec ».
II. – En conséquence,substituer à la première occurrence du mot :
« du »
le mot :
« le ».
III. – En conséquence,substituer aux quatrième, septième, neuvième, onzième,douzième, treizième, avant-dernière et dernière occurrences dumot :
« des »
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte initial de la propositionde loi proposait que la stratégie nationale de défense des forêtset des surfaces non boisées contre les incendies soit élaborée enconcertation avec les différentes parties prenantes, autrement diten dialogue avec elle. En substituant à cette concertation, leprincipe d’une consultation formalisée dans un avis simple et noncontraignant, nous ne situons plus dans la démarche decoconstruction indispensable à la recherche d’un consensus et à laréussite de la nouvelle stratégie dont l’intensification du risqueincendie impose la mise en œuvre. Tel est le sens du présentamendement.