ART. 15	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° bisL’indication des critères de diversification, de préservation ducapital sol ou d’autres critères de préservation de servicesécosystémiques, dont l’eau et la biodiversité, dans les documentsencadrant la gestion forestière ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer, ausein des Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS), un voletrelatif à la biodiversité. 
Dans le cadre de la feuille deroute pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiéeen décembre 2020 par le ministère de l’agriculture et del’alimentation, le Gouvernement s’est engagé à promouvoir lespratiques sylvicoles qui augmentent la résilience, diminuent lesrisques et limitent l’impact des crises. Dans ce cadre, l’action3.1 vise à « Intégrer les critères de diversification, depréservation du capital sol ou d’autres critères de préservation deservices écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans lesdocuments encadrant la gestion forestière dans les forêts publiqueset privées, et dans les certifications de gestion durable mises enplace par PEFC et FSC. »
Le présent amendement vise enconséquence à traduire cette action en intégrant un volet relatif àla biodiversité au sein des SRGS. 
Cet amendement a été travaillé enlien avec l’association Canopée.