ART. 15	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°191
présenté par
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots : 
« , le cas échéant, par grandtype de milieu »
les mots : 
« par type de milieu, entenant compte de leur contribution à la préservation de labiodiversité et à la fourniture de services écosystémiques et,le cas échéant, de leur inflammabilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faireen sorte que le schéma régional de gestion sylvicole des bois etforêts des particuliers, mentionné au 3° de l’article L. 122‑2,comprenne des indications spécifiques des essences recommandéesrépondant à la fois à des critères de préservation de labiodiversité, selon le type de milieu considéré, et, le caséchéant, dans les régions les plus exposées au risque d’incendie, àdes critères d’inflammabilité.