ART. PREMIER	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à ladernière occurrence du mot : 
« organisations »
le mot :
« associations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Encohérence avec les dispositions de l’article L.141-1 du code del’environnement, l’amendement propose de préférer le termed’association à celui d’organisation.