APRÈS ART. 6	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Portier, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bazin et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.