ART. PREMIER	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« de la collectivité de Corseet des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74de la Constitution, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En milieu insulaire méditerranéen(en Corse en l’occurrence) et en outre-mer, la prévention desincendies comporte différentes spécificités eu égard à ladifférence de climat par rapport à l’Hexagone, mais également entermes de gouvernance et d’organisation (cf. les statutsspécifiques différents du droit commun, à savoir la loi de 2002pour la Corse ou encore les statuts d’outre-mer régis par lesarticles 73 et 74 de la Constitution).
C’est pourquoi, il convient de réserver une représentationspécifique de ces collectivités, aux côtés des collectivitésterritoriales de droit commun, dans l’élaboration de la stratégienationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contreles incendies, prévue à l’article 1 de la présente proposition deloi.