ART. 27	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°211
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 27
Au début, ajouter les deux alinéassuivants :
« I. – Le chapitre1er du titre II du livre II du code forestier estcomplété par un article L. 221‑9 ainsi rédigé : 
« Art. L. 221‑9. – L’Officenational des forêts participe à la prévention desincendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Office national des forêts joueun rôle déterminant dans la lutte contre les incendies. Les agentsde l’ONF sont chargés de prévenir les risques de départ defeu, de faire appliquer la réglementation et de sensibiliser lepublic. Ils sont également responsables dela sécurisation des zones à risques par des travaux dedébroussaillement et de l’entretien des ouvrages deprotection.
Aussi cet amendement vientexpliciter, dans le code forestier, le rôle de l’ONF en matière delutte contre les incendies.