ART. 34 BIS B	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°217
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 34 BIS B
À la fin, substituer aumot :
« insalubrités »
le mot : 
« insalubres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, cet article reconnait”le caractère dangereux, à risques et insalubrités, du métier etdes missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu.”
Dans un soucis de clarification, cet amendement propose deremplacer le terme insalubrité par le terme, plus adéquatd’insalubre.