ART. 30 TER	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°223
présenté par
Mme Regol, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 30 TER
À l’alinéa 1, substitueraux mots : 
« une fois au cours de sascolarité »
les mots : 
« au moins une fois tous lestrois ans ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derenforcer la sensibilisation à la sécurité civile prévue parl’article 30 bis en instaurant au moins une fois tous les 3 ans unejournée de sensibilisation plutôt qu’une fois au cours de lascolarité.