AVANT ART. 32	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Ciotti, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Serre, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.