ART. 8 QUINQUIES B	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°238
présenté par
Mme Panonacle
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ARTICLE 8 QUINQUIES B
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« de ces arrêtés »
les mots :
« des arrêtés du représentantde l’État dans le département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.