ART. 8 QUINQUIES	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°239
présenté par
Mme Panonacle
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ARTICLE 8 QUINQUIES
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« distance »
le mot :
« profondeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.