ART. 8 QUINQUIES	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°240
présenté par
Mme Panonacle
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ARTICLE 8 QUINQUIES
À l’alinéa 5, substituer à laseconde occurrence du signe : 
« , »
le signe :
« ; ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.