ART. 9 BIS B	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°241
présenté par
Mme Panonacle
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ARTICLE 9 BIS B
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« a la possibilitéde »
le mot :
« peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.