ART. 8 QUATER	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Ghomi
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ARTICLE 8 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions actuelles del’article L.134-4 du code forestier donnent la possibilité au maired’imposer, en cas de risque exceptionnel d’incendies, l’enlèvementdes rémanents et branchages après une exploitation forestière ou encas de chablis. 
Ces dispositions sont adaptées à une évaluation au cas par caset à la mise en œuvre de mesures proportionnées aux risques.
La rédaction proposée aux paragraphes 3 et 4 du présent articlepose 2 difficultés: 
D’une part, le bois mort issu d’une coupe récente, par son tauxd’humidité, ne présente pas de risque avéré de combustion maispermet au contraire de maintenir l’humidité du sol et de lepréserver de l’assèchement, en particulier lors de coupes fortes.Il constitue en outre le réservoir principal et indispensable à unepart importante de la biodiversité des espèces inféodées à laforêt. Imposer son enlèvement n’est donc pas nécessaire, et conduitau contraire à un appauvrissement et une fragilisation du milieu,notamment en termes de bilan hydrique du sol ; 
D’autre part, en dépit de l’usage de la mention “sans préjudicedu I” et de la limitation aux périmètres d’application des OLD,l’introduction du II (paragraphes 3 et 4) complexifiel’interprétation de cette obligation de nettoyage des rémanents etbranchages et risque de conduire à des pratiquescontre-productives.