ART. PREMIER	N°264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°264
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« collectivitésterritoriales »
les mots : 
« conseils départementaux etdes communes ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Les SDISrelèvent des conseils départementaux. La défense de l’ordre publicrelève des communes.