ART. 5	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Dans le cadre de cetteévaluation, les installations terrestres de productiond’électricité utilisant l’énergie solaire sont excluesdes territoires exposés à des niveaux de risque importants de feuxde forêt ciblés dans les plans de prévention des risques incendiede forêt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure dans le code de la sécurité intérieure, les champs de panneauxphotovoltaïques des territoires dont les bois et forêts sontréputés particulièrement exposés aux risques d’incendie qui sontciblés dans les plans de prévention des risques incendie deforêt.
Les installations électriques des champs de panneauxphotovoltaïques peuvent provoquer des incendies ou concourir àun embrasement plus important des zones environnantes. De plus lessapeurs-pompiers refusent d’intervenir sur les incendies de cesinstallations en raison du risque d’arc électrique qui mettrait lesintervenants en danger Il apparaît donc naturel d’exclure cesinstallations, des territoires les plus exposés aux risquesd’incendie.