ART. 14	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°287
présenté par
Mme Panonacle
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 3,après la première occurrence du mot :
« sont »,
insérer les mots :
« classés à risque d’incendie,au sens de l’article L. 132‑1 du code forestier, ousont ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« au sens de l’articleL. 132‑1 du code forestier, ou sont classés à risqued’incendie, », 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.