ART. 13	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°294
présenté par
Mme Panonacle
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ARTICLE 13
À l’alinéa 6, substituer auxmots : 
« date d’entrée envigueur »
le mot : 
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.