ART. 13	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°296
présenté par
Mme Panonacle
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ARTICLE 13
À la première phrasede l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence dumot : 
« à » 
le mot : 
« ou »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.