ART. 13	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°297
présenté par
Mme Panonacle
------------
ARTICLE 13
À l’alinéa 3, substituerau mot :
« identifiant »
le mot :
« analysant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.