ART. PREMIER	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°318
présenté par
M. Taite
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« des élus des communes forestières, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les élus des communes forestièresdoivent pouvoir être consultés et associés à l’élaboration de lastratégie nationale et interministérielle de défense des forêts etdes surfaces non boisées contre les incendies. Ils ont un rôlemajeur à jouer dans ce domaine.