ART. 24	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°323
présenté par
M. Brosse
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ARTICLE 24
I. – À la première phrasede l’alinéa 7, substituer au mot :
« cartographie »
le mot :
« carte ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase du mêmealinéa.
III. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrencedu mot :
« au »,
le mot : 
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.