APRÈS ART. 37	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°327
présenté par
Mme Regol, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 30 juin 2025, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquencessanitaires  des fumées dégagées par les feux de forêts et desurfaces non boisées, en particulier des émissions de métaux,notamment de plomb, de cadmium, de mercure, d’arsenic, de chrome,de cuivre, de nickel, de sélénium et de zinc, ainsi que dedioxine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fumées et cendres des feux deforêts représentent un danger sanitaire et environnemental,polluant les sols et les eaux : elles libèrent en effet de manièretrès concentrée des particules fines, de l’oxyde d’azote ou encoredu dioxyde de soufre. Comme l’indique le rapport du Sénat publié en2022, les informations sur les conséquences sanitaires de cesfumées sont encore limitées, en particulier sur les émissions demétaux et de dioxine. Ce manque de connaissance nécessite d’êtrecomblé, et c’est pourquoi cet amendement propose un rapport sur lesujet, qui permettra de mieux protéger les citoyennes et lescitoyens ainsi que les sapeurs-pompiers qui interviennent pourlutter contre les feux.