APRÈS ART. 29	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°342
présenté par
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Armand, M. Giraud, M. Valence, M. Roseren, Mme Morel, M. Rebeyrotte, Mme Ferrari, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Tiegna, M. Mazars, M. Fugit et M. Rousset
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
La section 4 du chapitre III dutitre III du livre Ier du code forestier est ainsimodifiée :
1° L’article L. 133‑8 estainsi modifié :
a) Au premier alinéa, aprèsle mot : « agricole », sont insérés les mots :« et pastorale » ;
b) À l’avantdernier alinéa, après le mot : « agricole »,sont insérés les mots : « et pastorale » ;
2° À l’articleL. 133-9, après le mot : « agricole »,sont insérés les mots : « et pastorale » ;
3° L’article L. 133‑10est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après lemot : « agricole », sont insérés les mots :« et pastorale » ;
b) Au quatrième alinéa, aprèsle mot : « agricole », sont insérés les mots :« et pastorale » ;
c) À l’avant dernier alinéa,après le mot : « agricole », sont insérés lesmots : « et pastorale » ;
4° À l’article L. 133-11,après le mot : « agricole », sont insérés lesmots : « et pastorale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le milieu agricole ne contribue passeul à l’entretien des forêts. Le pastoralisme joue également unrôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce auxéleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposéd’ajouter le terme « pastoral » aux articles L133-8 à L133-11 pourreconnaître la contribution de cette pratique à la gestionforestière.