APRÈS ART. 29	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°343
présenté par
Mme Boyer, M. Armand, M. Valence, M. Giraud, M. Mournet, M. Roseren, Mme Morel, M. Rebeyrotte, Mme Ferrari, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Tiegna, Mme Brulebois, M. Mazars, M. Fugit et M. Rousset
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
L’intitulé de la section 4 duchapitre III du titre III du livre Ier du code forestierest complété par les mots : 
« et débroussaillementspastoraux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le milieu agricole ne contribue passeul à l’entretien des forêts. Le pastoralisme joue également unrôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce auxéleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposéd’ajouter le terme « pastoral » à la section 4, chapitre 3, titre 3du Code forestier, pour reconnaître la contribution de cettepratique à la gestion forestière.