ART. 7 BIS	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 7 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« L’article L. 211‑1 ducode de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au5° bis du I, après le mot :« rivières, », sont insérés les mots : « decontribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de ladéfense des forêts contre les incendies » ;
« 2° À la première phrasedu premier alinéa du II, après le mot : « civile »,sont insérés les mots : « , notamment dans le cadre de ladéfense des forêts contre les incendies, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise àrétablir l’article 7 bis voté en commission par le Sénat. 
L’article prévoit que les besoins de la sécurité civile, et enparticulier de la défense des forêts contre les incendies, soientintégrés dans notre politique de gestion équilibrée et durable dela ressource en eau, définie à l’article L. 211-1 du code del’environnement.
La raréfaction de la ressource en eau impose en effet un effortconjugué de sobriété et de planification entre les différentsusages de cette ressource, parmi lesquels figurent les besoins dela sécurité civile.
Ces principes de la politique de gestion équilibrée et durablede la ressource en eau ont vocation à être retranscritsterritorialement dans les schémas directeurs d’aménagement et degestion des eaux (SDAGE), à l’échelle des bassins hydrographiqueset, là où ils ont été mis en place, dans les schémas d’aménagementet de gestion des eaux (SAGE), déclinaisons locales des SDAGE.