ART. 28	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Boyer et Mme Brulebois
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ARTICLE 28
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La limitation de certains travauxagricoles en période de risque très sévère d’incendie est unemesure efficace pour prévenir les feux de forêt. En effet, laplupart des feux récents dans les Alpes de Haute-Provence ont étécausés par des travaux agricoles. La suppression de cettedisposition ne serait jamais appliquée dans la pratique etannulerait donc l’efficacité de cette interdiction utile.