APRÈS ART. 30 TER	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°356
présenté par
Mme Regol, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30 TER, insérer l’article suivant:
Après le 3° de l’articleL. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un4° ainsi rédigé :
« 4° La participation àla journée nationale de sensibilisation à la sécuritécivile ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxsapeurs-pompiers volontaires de s’absenter de leur travail afin deleur permettre de participer à la journée nationale desensibilisation à la sécurité civile.