APRÈS ART. 26	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés troisalinéas ainsi rédigés :
« L’ensemble des projetsd’investissement respectent la préservation de la biodiversité enmilieu forestier et assurent, en cas d’opération dereboisement :
« 1° Une diversificationminimale de 30 % avec au moins deux essences objectifprésentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de4 hectares ;
« 2° Une diversificationminimale de 30 % avec au moins trois essences objectifprésentant une complémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4hectares. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement groupe Socialisteset apparentés vise à préserver la biodiversité en milieu forestieret à assurer une diversification des essences lors desplantations. 
Il est fréquemment observé, comme au cours des incendies del’été 2022 en Gironde, que les feuillus au sein de peuplementsmélangés brûlent moins bien que les résineux qu’ils côtoient. Leurprésence semble ralentir la progression des feux et diminuer leurintensité.
De nombreuses études ont montré l’effet bénéfique des mélangessur les taux de survie aux perturbations. Il ne s’agit évidemmentpas de remplacer tous les résineux par des feuillus, mais biend’introduire en mélange, des feuillus en accompagnement pour aumoins 30 % des tiges, de façon à augmenter la résilience despeuplements.
Le présent amendement vise donc à assurer dans la loi des seuilsde diversification des essences de nature à rendre plus résilientesnos forêts.
Cet amendement a été travaillé en lien avec l’associationCanopée.