ART. 35	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°376
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
I. – A l’alinéa 3, après le mot :
« est », 
insérer les mots :
« en outre ». 
II. – En conséquence, compléter le mêmealinéa par la phrase suivante :
« ainsi que, dans le cas de travaux de reboisement oufavorisant la régénération naturelle, au respect des conditionssuivantes : » ;
II. – En conséquence, rétablir les 2° et3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« 2° Après le mêmepremier alinéa, sont insérés des 1° à 4° ainsirédigés :
« « 1° Diversifierles essences, selon les modalités suivantes : »
« « a) Diversification minimale de 20 %avec au moins deux essences objectif présentant une complémentaritéde traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; »
« « b) Diversification minimale de 20 %avec au moins trois essences objectif présentant unecomplémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4hectares ; »
« « 2° Être adapté àla station forestière et à son évolution prévisible en raison duchangement climatique, selon des critères définis pardécret ; »
« « 3° Respecter lesprescriptions des arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État àl’investissement forestier pris conformément à la partieréglementaire du présent code ; »
« « 4° Dans lesterritoires exposés aux risques d’incendie ou réputésparticulièrement exposés aux risques d’incendie définis au titreIII du présent livre, permettre le maintien de zones pare‑feu etd’appui à la lutte d’une largeur définie par l’autorité de l’Étatdans la région, après avis des établissements publics chargés de lapolitique forestière et des services départementaux d’incendie etde secours. » ; »
« 3° À la fin du dernieralinéa, les mots : « au premier alinéa » sontremplacés par les mots : « à la première phrase dupremier alinéa du présent article ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à conditionner les aides aureboisement à la diversification des essences lors des plantationspour rendre plus résilientes nos forêts face au risqueincendie. 
Il est fréquemment observé, comme au cours des incendies del’été 2022 en Gironde, que les feuillus au sein de peuplementsmélangés brûlent moins bien que les résineux qu’ils côtoient. Leurprésence semble ralentir la progression des feux et diminuer leurintensité. 
De nombreuses études ont montré l’effet bénéfique des mélangessur les taux de survie aux perturbations. Il ne s’agit évidemmentpas de remplacer tous les résineux par des feuillus, mais biend’introduire en mélange, des feuillus en accompagnement pour aumoins 20 % des tiges, de façon à augmenter la résilience despeuplements.
Le présent amendement vise donc à assurer dans la loi des seuilsde diversification des essences de nature à rendre plus résilientesnos forêts. 
Cet amendement a été travaillé en lien avec l’associationCanopée.