ART. 34	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°377
présenté par
M. Delautrette
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ARTICLE 34
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« , en contrepartie de ladisponibilité de ses employés et agents exerçant en tant quesapeurs-pompiers volontaires. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 8ème alinéa du présent articlementionne que le bénéfice du dispositif est acquis par l’employeur”en contrepartie de la disponibilité de ses employés et de sesagents exerçant en tant que sapeurs‑pompiersvolontaires”. Cette notion implique clairement la nécessitepour l’employeur de mettre en place des actions visant à favoriserla disponibilité de ses employés. 
C’est la raison pour laquelle cetamendement propose de préciser la rédaction de l’alinéa 2, afin declarifier les responsabilités de l’employeurs en inscrivant cettecontrepartie dans le corps de l’article L. 241‑13‑1 du code dela sécurité sociale.
Cet amendement est issu d’untravail conjoint avec les sapeurs-pompiers volontaires.