ART. 35	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°381
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
I. – A l’alinéa 3, après le mot :
« est », 
insérer les mots :
« en outre ». 
II. – En conséquence, compléter le mêmealinéa par la phrase suivante :
« ainsi que, dans le cas de travaux de reboisement oufavorisant la régénération naturelle, au respect des conditionssuivantes : » ;
II. – En conséquence, rétablir les 2° et3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« 2° Après le même premier alinéa, sont insérés des1° à 4° ainsi rédigés :
« « 1° Diversifier les essences, selon lesmodalités suivantes : »
« « a) Diversification minimale de 25 % avec aumoins deux essences objectif présentant une complémentarité detraits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; »
« « b) Diversification minimale de 25 % avec aumoins trois essences objectif présentant une complémentarité detraits fonctionnels au-delà de 4 hectares ; »
« « 2° Être adapté à la station forestière et àson évolution prévisible en raison du changement climatique, selondes critères définis par décret ; »
« « 3° Respecter les prescriptions des arrêtésrégionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestierpris conformément à la partie réglementaire du présentcode ; »
« « 4° Dans les territoires exposés aux risquesd’incendie ou réputés particulièrement exposés aux risquesd’incendie définis au titre III du présent livre, permettre lemaintien de zones pare‑feu et d’appui à la lutte d’une largeurdéfinie par l’autorité de l’État dans la région, après avis desétablissements publics chargés de la politique forestière et desservices départementaux d’incendie et desecours. » ; »
« 3° À la fin du dernier alinéa, les mots :« au premier alinéa » sont remplacés par lesmots : « à la première phrase du premier alinéa duprésent article ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à conditionner les aides aureboisement à la diversification des essences lors des plantationspour rendre plus résilientes nos forêts face au risqueincendie. 
Il est fréquemment observé, comme au cours des incendies del’été 2022 en Gironde, que les feuillus au sein de peuplementsmélangés brûlent moins bien que les résineux qu’ils côtoient. Leurprésence semble ralentir la progression des feux et diminuer leurintensité. 
De nombreuses études ont montré l’effet bénéfique des mélangessur les taux de survie aux perturbations. Il ne s’agit évidemmentpas de remplacer tous les résineux par des feuillus, mais biend’introduire en mélange, des feuillus en accompagnement pour aumoins 25 % des tiges, de façon à augmenter la résilience despeuplements.
Le présent amendement vise donc à assurer dans la loi des seuilsde diversification des essences de nature à rendre plus résilientesnos forêts. 
Cet amendement a été travaillé en lien avec l’associationCanopée.