APRÈS ART. 30	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Rancoule, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Dans le cadre de la responsabilitéélargie des producteurs, les industries du tabac financent unecampagne de sensibilisation et de prévention des risques de feux deforêt et de végétation avec l’appui du ministère en charge del’environnement, du ministère de l’Intérieur et du ministère del’agriculture, de l’Office national des forêts, de Météo-France etdu Centre national de la propriété forestière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir descampagnes dans les médias avant la saison estivale sur le risqueincendie.
Financées par les industries du tabac dans le cadre de laresponsabilité élargie des producteurs, ces campagnes seraientcomplémentaires de la volonté de la proposition de loi d’interdirede fumer dans les forêts. Toute action de répression doit aussiêtre suivie par une logique de prévention en amont.
Ainsi, une campagne de sensibilisation et de prévention desrisques de feux de forêt et de végétation permettrait desensibiliser tous les concitoyens aux bons réflexes pour éviter lesincendies et s’en protéger. Cela est encore plus vrai dans unelogique d’exode relatif des villes vers les campagnes et l’arrivéeimportante de néo-ruraux souvent non conscients des bons réflexes àadopter.
La campagne de prévention doit nécessairement porter à la foissur les feux de forêt, mais également sur tous les autres feux devégétation (friches, bords de voies routières et ferrées, champs,landes, fougères…).