ART. PREMIER	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°394
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« La planification deseffectifs de l’Office national des forêts, pour permettre le retourà leur niveau pré-tempête 1999, est adossée en annexe de lastratégie nationale et interministérielle de défense des forêts etdes surfaces non boisées contre les incendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssanctuariser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF) àleur niveau pré-tempête de 1999. Nous souhaitons mettre fin à ladestruction de l’ONF, qui passe par les suppressions de postes, ladégradation des conditions de travail et la privatisation del’ONF.
Après plus de 30 ans de politiquesd’affaiblissement de gestion publique de nos forêts, l’ONF estpassé de plus de 15 000 emplois en 1985 à 7770 emplois en 2021. Àcause de la perte d’effectif, un agent se charge en moyenne de 1700hectares contre 800 il y a 20 ans. Selon les départements, cechiffre varie de 900 à 4000 hectares.
Le Gouvernement voulait poursuivrela casse de l’ONF. En effet, en juin 2021, le Gouvernement avaitannoncé la suppression de 475 postes sur les 7 770 emplois restantsdans les 5 années à venir. Après les incendies de l’été 2022, E.Macron a annoncé un « grand chantier national » pour les forêts, enmobilisant les professionnels dont ceux de l’ONF. Malgré lesannonces en grandes pompes, le Gouvernement s’est contenté de nepas supprimer de postes au cours du PLF 2023, mais sans créer denouveaux postes !
Lors du PLF 2023, notre groupeavait proposé d’augmenter les crédits alloués à l’ONF, afin de lesporter de nouveau à leur niveau de 1999, en créant 4000 postes
Il n’est pas possible de faire plusavec moins. En effet, la charge de travail va s’accroître comme lerappelle l’intersyndicale de l’ONF : « le changement climatique etle dépérissement des forêts [vont] nécessiter de plus en plus detravail pour assurer le suivi sanitaire et le renouvellement despeuplements forestiers ».