ART. PREMIER	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« L’arrêt de la privatisationde l’Office national des forêts est adossé en annexe de lastratégie nationale et interministérielle de défense des forêts etdes surfaces non boisées contre les incendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe parlementaire LFI-NUPESs’oppose à la privatisation de l’ONF, mise en œuvre par leGouvernement avec notamment le recours à des prestataires privés,une embauche des salariés de droit privé ou encore l’exercice demissions de police judiciaire par des contractuels de l’ONF et dessalariés de droit privé.
La privatisation conduit à uneperte de savoir-faire, comme en témoigne Julien Odrat, ouvrierforestier à l’ONF depuis treize ans dans Le Monde : « lesprestataires qu’on embauche n’ont pas de formation de forestier. Onvoit déjà les dégâts : sur une parcelle où du dégagement(enlèvement de bois morts, arrachage pour favoriser les essencesadaptées ou précieuses) a été fait dans l’Allier, ils n’ont laisséque du chêne, au détriment des cerisiers ou des cormiers ».
Par ailleurs, avec la privatisationet les suppressions de postes, la rentabilité et les profitspriment sur l’intérêt général. En effet, les missions de servicepublic sont mises de côté, comme le mentionne Patrice Martin,secrétaire général du Snupfen-Solidaires, également cité dans LeMonde : « la baisse des effectifs a conduit à un recentrage sur lesactivités commerciales au détriment de nos missions de servicepublic ».