ART. PREMIER	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°397
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Une étude, à l’échelle dudépartement, sur le parc de véhicules d’extinction etd’intervention disponibles et celui qui serait nécessaire pourfaire face au changement climatique et à l’intensification etl’extension du risque incendie est adossée en annexe de lastratégie nationale et interministérielle de défense des forêts etdes surfaces non boisées contre les incendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En juillet 2010, le rapport de lamission interministérielle « Changement climatique et extension deszones sensibles aux feux de forêts » estimait que les surfacessensibles à l’aléa feux de forêts pourraient augmenter de 30 % àl’échéance 2040.
Or dans son rapport « Le financement des services d’incendie et desecours : réalisations – défis – perspectives » paru en octobre2022, l’Inspection Générale de l’administration indique que « leparc de véhicules incendies s’est transformé : les camions citernesfeux de forêt (CCF) ont été en partie remplacés par des engins peuutilisables sur feux de forêts : les fourgons pompe-tonne (FPT),les camions citernes ruraux (CCR) ».
Si l’on regarde dans le détail on observe ainsi que le parc de CCFa été considérablement réduit entre 2002 (5117 véhicules) et 2020(3845 véhicules).
Dans le même temps, le taux de vétusté pour le matériel mobiled’incendie est passé de 51% en 2011 à 61% en 2021.
On constate donc une diminution quantitative du parc de véhiculesd’extinction et d’intervention disponibles pour faire face aurisque incendie et une altération qualitative de ce même parc,puisque le taux de vétusté a augmenté de façon importante.
Au regard du changement climatique et de ses conséquences,notamment l’intensification et l’extension du risque incendie, ilapparaît ainsi primordial pour notre groupe parlementaire LFI-NUPESque la stratégie nationale et interministérielle de défense desforêts et surfaces non boisées contre les incendies évalue lesbesoins territoriaux en matière de véhicules d’extinction etd’intervention disponibles. La mission devra également évaluer lecoût de l’adaptation du parc de véhicules d’extinction etd’intervention pour faire face au changement climatique, la simpleremise à niveau du parc de CCF au niveau de 2005 ayant été chiffréà plus de 200 millions d’euros (avec une hypothèse basse de coûtpar CCF alors même qu’avec l’inflation les prix ont augmenté) dansle rapport de l’IGA de 2022.