ART. PREMIER	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°398
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Une étude portant surl’adaptation du financement des services départementaux d’incendieet de secours au changement climatique est adossée en annexe de lastratégie nationale et interministérielle de défense des forêts etdes surfaces non boisées contre les incendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport « Le financementdes services d’incendie et de secours : réalisations – défis –perspectives » paru en octobre 2022, l’Inspection Générale del’administration indique que même sans bouleversement de contexte «un effort supplémentaire pourrait être nécessaire pour le simplemaintien à niveau des moyens » et que du fait des conséquences del’évolution climatique « les dépenses à venir pourraient êtreconsidérables ».
Dans le même état d’esprit, dés 2010 le rapport de la missioninterministérielle « Changement climatique et extension des zonessensibles aux feux de forêts » indiquait que la seule augmentationdes surfaces sensibles à l’aléa feux de forêts, du fait duchangement climatique, « se traduira par une augmentation des coûtsd’au moins 20 % d’ici 2040 ».
Le rapport de l’IGA a également permis de pointer la diminution duparc de véhicules destinés à la lutte contre les incendies et leurvétusté croissante.
En outre, le changement climatique se traduit, entre autres, parune extension géographique du risque incendie. A ce titre, lesincendies que nous avons connu l’année dernière sont révélateurs,des territoires jusque-là épargnés ont été frappés par desincendies, à l’instar du Finistère ou du Maine-et-Loire. Avec près50 départements concernés par un feu significatif, c’estl’intégralité du territoire qui doit se préparer à faire face auxincendies.
L’extension géographique du risque incendie est d’autant plusinquiétante quand on sait que 45% du parc national de véhiculescamions citernes feux de forêt est regroupés dans seulement 16départements (dont 13 de la zone Sud et 3 du Sud-Ouest).