ART. PREMIER	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°401
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Les modalités de l’ouvertured’un compte personnel de prévention et de pénibilité aux bénéficesdes sapeurs-pompiers volontaire sont adossées en annexe de lastratégie nationale et interministérielle de défense des forêts etdes surfaces non boisées contre les incendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite rendre possible la reconnaissance de lapénibilité de l’activité de sapeur-pompier volontaire et ouvrir auxsapeurs pompiers volontaires le bénéfice d’un compte personnel deprévention de la pénibilité.
Comme les salariés pouvant acquérir des droits au titre d’un comptepersonnel de prévention de la pénibilité, nous proposons que lessapeur-pompiers volontaires puissent utiliser celui-ci pour laprise en charge de frais de formation professionnelle continue,pour le financement du complément de sa rémunération et descotisations et contributions sociales légales et conventionnellesen cas de réduction de sa durée de travail, ou pour le financementd’une majoration de durée d’assurance vieillesse et d’un départ enretraite avant l’âge légal de départ en retraite de droitcommun.
Avec 78 % de sapeurs-pompiers volontaires, la France a un modèle desecours civil qui appelle la reconnaissance et la valorisation deleur engagement, y compris au titre de la pénibilité à laquelle ilssont exposés.