APRÈS ART. 37	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport dressant un état des lieux des moyens dédiés àla recherche sur le risque incendie et la gestion de crise, àl’aune notamment du changement climatique et de sesconséquences.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il convient de saluer le travailréalisé par l’ENSOSP (Ecole nationale Supérieure des Officiers deSapeurs-Pompiers) en matière de recherche, à travers le financementde quatre bourses de thèse consacrées au métier de sapeur-pompieret à son évolution – ou encore au travers du PNRS (portail nationaldes ressources et des savoirs) espace de ressources en ligne dédiéà la sécurité civile ; les travaux s’intéressant à l’évolution durisque incendie et à l’évolution de la gestion de crise sont encoretrop peu nombreux.
Le changement climatique et sesconséquences vont amener à une évolution du risque complète. Sil’on souhaite être prêt pour faire face aux crises de demain, ilconvient dès aujourd’hui d’anticiper et de mener des travaux derecherche.
A titre d’exemple, les périodes desécheresse vont se multiplier et auront une durée de plus en pluslongue, nous en faisons d’ores et déjà l’expérience, il convientainsi de penser la lutte contre les incendies dans un contexte oùla ressource en eau serait contrainte. Quelles alternatives peuventainsi être développées, à quels usages devrions-nous restreindrel’eau en matière de sécurité civile en cas de sécheresse ?
Autre exemple intéressant,l’extension géographique du risque incendie, il convient de menerdes travaux sur les modalités d’interventions incendie dans desterritoires présentant des essences sylvicoles spécifiques. On peutégalement penser à l’extension du risque incendie dans desterritoires où des engins explosifs (issus de la Première et de laSeconde Guerre mondiale) sont toujours enfouis dans les sols, celadoit nous amener à penser l’usage des moyens aériens par exempledans ces zones à risque.
Nos sapeurs-pompiers regrettent quetrop souvent en France des décisions soient prises en matière desécurité civile uniquement après une crise, nous pourrions cettefois les écouter et anticiper les nouveaux risques liés auchangement climatique afin de permettre à nos sapeurs-pompiers dese préparer et de s’adapter.
Le groupe parlementaire LFI-NUPESdemande donc que le Parlement soit éclairé par un rapport à cesujet.