APRÈS ART. 15	N°411 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°411 (Rect)
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitre IV dutitre II du livre Ier du code forestier est complétéepar un article L. 124‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 124‑6‑1. – Après toutcoupe rase d’une surface supérieure à un seuil arrêté par lereprésentant de l’État dans le département, après avis du Centrenational de la propriété forestière et de l’Office national desforêts, il est interdit de procéder à du dessouchage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsinterdire le dessouchage, pratique qui consiste à retirer du solles parties restantes d’un arbre abattu.
Comme souligné dans le rapport dela mission d’information sur l’adaptation au changement climatiquede la politique forestière et la restauration des milieuxforestiers, l’extraction des souches d’arbres a de nombreux impactsnégatifs sur les sols forestiers. Le rapport précise que “cettepratique entraîne une déstructuration profonde des sols avec pourconséquence le relargage du carbone qu’ils stockaient. (....) ladécomposition des souches (comme celle des menus bois) permet demaintenir de la matière organique dans les sols. Cette matièreorganique est un réservoir d’humidité, indispensable en période desécheresse”.
Les sécheresses sont favorables auxincendies de forêts. Afin de lutter contre les incendies, il estnécessaire de maintenir les résevoirs d’humidité issues de ladécomposition des souches d’arbres. C’est pourquoi nous proposonsd’interdire le dessouchage.