APRÈS ART. 15	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°419
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
La section 2 du chapitreIer du titre III du livre Ier du codeforestier est complété par un article L. 131‑9‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 131‑9‑1. – Afin de prévenirles risques d’incendie, il est planté des pare-feux d’arbresfeuillus entre les parcelles d’arbres résineux.
« Les modalités d’applicationde ce présent article sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque soient mis en place des pare-feux d’arbres feuillus entre lesparcelles d’arbres résineux, notamment après des incendies.
En effet, mettre des feuillus entrechaque parcelle de résineux permet de réduire le risque d’incendieet également ralentir le rythme de propagation d’incendies. Lesrésineux comprennent par exemple le pin maritime, le pin sylvestre,l’épicéa, le sapin ou encore le Douglas et sont des arbresfacilement inflammables.