APRÈS ART. 15	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°424
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après 4° de l’articleL. 121‑1 du code forestier, il est inséré un4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Aumaintien en libre évolution de 25 % de la surface de la forêtfrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde fixer un objectif de 25% de la surface de la forêt françaisegérée en libre évolution.
Les surfaces en libre évolutionprésentent un fort intérêt pour la biodiversité : les arbres âgés,le bois mort sous toutes ses formes et les écosystèmescaractéristiques des forêts en libre évolution sont les supports devie d’un quart de la biodiversité terrestre. Ces espaces sont parailleurs un laboratoire d’observation, dans lequel s’expriment desmécanismes de régulation naturelle.
Par ailleurs, les surfaces en libreévolution apparaissent également intéressantes car elles permettentde stocker plus de carbone et d’améliorer la résilience des forêtsface aux impacts du dérèglement climatique. La décomposition ducarbone des bois morts en incorpore plus dans le sol qu’elle n’enlibère.